Mentions légales
Bac’home Transactions, 70 bis, rue des Monts-Clairs 92700 Colombes
01 47 86 07 62
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RCS 388 540 619 Préfecture de Nanterre 92
Carte professionnelle n° 06.92.N.56
Garantie financière : 110 000 € LLOYD’S 4, rue des Petits Pères 75002 Paris
Déclaration CNIL n° 1403448
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Gérant : Frédéric Harmel
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Bac’home est une marque déposée à l’INPI
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Réalisation du site :
Dynamik Informatik - Spécialiste de la géolocalisation Google Maps et développement de site internet sous Joomla!
Responsable : PELLET Alexandre
119 avenue du général leclerc - 54130 Saint Max - France
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Hébergement sur serveur dédié :
OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
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L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
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Conditions générales d’utilisation :
 De nouvelles CGU vont apparaître avec la nouvelle version très bientôt.
Notre site devient un portail immobilier sur toute la France dans les prochains jours, des professionnels vont apparaître progressivement pour couvrir petit à petit plusieurs secteurs. Les propriétaires enregistrés pourront contacter directement les acquéreurs de leur choix, tout comme les professionnels qui pourront transmettre leurs offres.
Beaucoup de nouveautés arrivent fin mai.
Nous allons donc bientôt mettre en ligne le nouveau site internet avec de nouvelles fonctionnalités, nous vous prions de bien vouloir nous excuser des éventuels petits bugs ou ralentissements du site internet pendant le transfert.
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-Avoir au moins 18 ans.
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-Tout profil « acquéreur » ou « propriétaire » peut être supprimé sans délai, ni justification.
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-La société est une agence immobilière et est donc soumis à une réglementation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068387&dateTexte=20110618
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- Chaque Utilisateur reconnait qu’il peut supprimer ou modifier à tout moment son compte sur le site, soit en utilisant son login et son mot de passe, soit en contactant la société à  : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou au 01 47 86 07 62.
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- L’application IPHONE® :
Cette application innovante est téléchargeable gratuitement sur l’Appstore, elle permet de s’identifier acquéreur d’un bien à peu près n’importe où grâce à la géo-localisation de l’Iphone® lui-même.
Une demande faite par l'Utilisateur est en ligne 3 mois, après cette date elle est automatiquement supprimée, sauf si elle a été réactivée par l'Utilisateur.
Toute demande peut être supprimée ou modifiée par la Société sans délai, ni justification. Un budget peut évoluer à la hausse comme à la baisse suite à une visite avec notre intermédiaire, nous ne saurons être tenus responsables d’une demande dont le budget s’avèrerait être différent de celui indiqué au préalable. Mais nous nous efforcerons de tenir à jour notre base de données et d’évincer toute demande frauduleuse ou farfelue.
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- Identifiant et mot de passe de l’utilisateur :
En créant un compte, l'Utilisateur dispose d'un identifiant unique et d'un mot de passe strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre a des tiers.
L'Utilisateur est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de son identifiant unique et de son mot de passe.
Tout accès au compte de l'Utilisateur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé de plein droit avoir été effectué par l'Utilisateur.
De même que l'accès aux Services avec ces identifiants et mot de passe s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l'égard de son identifiant unique et de son mot de passe, l'Utilisateur doit en informer la Société dans les plus brefs délais et justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.
A réception de sa notification dument justifiée, la Société supprimera le compte et l'Utilisateur recréera un nouveau compte s’il le juge nécessaire avec un nouvel identifiant et mot de passe, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.
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- Le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL n°1403448 en date du 18/12/2009. La Société s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
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- Les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site n’a pas pour vocation de leur permettre de conclure juridiquement une vente sans l’intermédiaire de la société Bac’home.